accord Cadre Relatif A L'Acquisition D'Effets D'Habillement Pour Les Sapeurs Pompiers De La Sarthe

SDIS de la Sarthe

l'Accord cadre est alloti mono attributaire.La durée des marchés subséquents est d'un an à compter de leur notification.Pour la première période, les candidats placés en première position lors de l'attribution des accords-cadres, seront attributaires des marchés subséquents.Les accords-cadres et les marchés subséquents de la 1ere période seront attribués par la commission d'appel d'offres.Pour les années suivantes, les marchés subséquents seront attribués, après avis de la commission d'appel d'offres, par le pouvoir adjudicateur sur la base des nouveaux tarifs que devront remettre les titulaires lors de la reconduction de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-03-04	Informations complémentaires
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 13 boulevard Saint Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Téléphone: +33 243546550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070624
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandedélai de livraison : Le délai de livraison des prestations est fixé à huit (8) semaines maximum à compter de la réception du bon de commande.Criteres d'attributions : Détail par lots des sous-critères :Lots no 1, 2, 11, 12, 13 et 14 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection, de conception et finition : 7 points,- ergonomie, confort de port : 5 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 3 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité des matériaux et finition : 7 points,- ergonomie et confort de port : 5 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5%lot no 4 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection et finition : 6 points- performances techniques : 6 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 5 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- conception de la capuche : 2 points- qualité de confection et finition : 4 points- ergonomie et confort de port : 3 points- performances techniques : 3 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 6 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection et finition : 5 points- ergonomie et enfilage sur veste d'intervention : 2 points- performances techniques : 5 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 7 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon le sous-critère suivant :- qualité de confection et finition : 12 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 8 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection et finition : 4 points- ergonomie, confort de port : 4 points- performances techniques : 4 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 9 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- performances techniques : 4 points- qualité de confection et de finition : 4 points- ergonomie et confort de port : 4 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5%lot no 10 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection du ceinturon et de la longe : 7 points- qualité de confection du porte-accessoires : 3 points- ergonomie : 2 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5%renseignements administratifs :Service Départemental d'incendie et de Secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel, Cs 9003572190 CoulainesTél : 0243546583 Fax : 0243743778mel : samp@sdis72.frrenseignements techniques :Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Lieutenant Raphaël Castelain, 13 boulevard Saint Michel, Cs 9003572190 CoulainesTél : 0243546617mel : raphael.castelain@sdis72.frunité monétaire utilisée, l'euro.les prix seront traités à prix unitaires. Ils seront fermes pendant l'exécution des marchés subséquents.Les variantes sont autorisées pour les lots suivants :- lot no 1 : Chaussures de protection- lot no 9 : Tenues Spf1- lot no 10 : Vestes et pantalons de protection textile- lot no 14 : Polos et chemises F1- lot no 17 : Vêtement de sportle dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.Les offres pourront être remises soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposé contré récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandedélai de livraison : Le délai de livraison des prestations est fixé à huit (8) semaines maximum à compter de la réception du bon de commande.Criteres d'attributions : Détail par lots des sous-critères :Lots no 1, 2, 11, 12, 13 et 14 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection, de conception et finition : 7 points,- ergonomie, confort de port : 5 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 3 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité des matériaux et finition : 7 points,- ergonomie et confort de port : 5 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5%lot no 4 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection et finition : 6 points- performances techniques : 6 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 5 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- conception de la capuche : 2 points- qualité de confection et finition : 4 points- ergonomie et confort de port : 3 points- performances techniques : 3 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 6 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection et finition : 5 points- ergonomie et enfilage sur veste d'intervention : 2 points- performances techniques : 5 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 7 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon le sous-critère suivant :- qualité de confection et finition : 12 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 8 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection et finition : 4 points- ergonomie, confort de port : 4 points- performances techniques : 4 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %Lot no 9 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- performances techniques : 4 points- qualité de confection et de finition : 4 points- ergonomie et confort de port : 4 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5%lot no 10 :Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :- qualité de confection du ceinturon et de la longe : 7 points- qualité de confection du porte-accessoires : 3 points- ergonomie : 2 pointsprix : note sur 7 points soit 35 %Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5%renseignements administratifs :Service Départemental d'incendie et de Secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel, Cs 9003572190 CoulainesTél : 0243546583 Fax : 0243743778mel : samp@sdis72.frrenseignements techniques :Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Lieutenant Raphaël Castelain, 13 boulevard Saint Michel, Cs 9003572190 CoulainesTél : 0243546617mel : raphael.castelain@sdis72.frunité monétaire utilisée, l'euro.les prix seront traités à prix unitaires. Ils seront fermes pendant l'exécution des marchés subséquents.Les variantes sont autorisées pour les lots suivants :- lot no 1 : Chaussures de protection- lot no 9 : Tenues Spf1- lot no 10 : Vestes et pantalons de protection textile- lot no 14 : Polos et chemises F1- lot no 17 : Vêtement de sportle dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.Les offres pourront être remises soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposé contré récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussures de protection
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 30 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de ville
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 2 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 3
Brève description: Casques de protection et pièces détachées
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 95 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 4
Brève description: Cagoules de protection
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 7 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 5
Brève description: Blousons intempéries
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 15 000 eurosCette estimation est donn uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 6
Brève description: Gants de protection
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 15 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 7
Brève description: Gilets haute visibilité
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 4 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 8
Brève description: Tenues Spf1
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 55 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 9
Brève description: Vestes et pantalons de protection textile
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 160 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 10
Brève description: Ceinturons d'interventions et portes accessoires
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 8 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 11
Brève description: Pull-Over et sweat-shirt
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 5 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 12
Brève description: Polos et chemises F1
Numéro du lot: 13
Brève description: Tenues de sorties
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 10 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Numéro du lot: 14
Brève description: Vêtements de sport
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ht : 20 000 eurosCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois (soit 4 ans) par reconduction expresse à compter de la notification

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Effetshabillement2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Fonds proprespaiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Conformément aux dispositions du décret no 2002/232 du 21 février 2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne augmenté du nombre de points conformément au décret en application. Le montant de l'indemnité forfaitaire à verser pour frais de recouvrement est lui aussi fixé par décret d'application

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères en annexe no1 du règlement de consultation) : (Equivaut à une note de 12 points) % (60)
2. Prix (critère établi selon un scénario de consommation pour certains lots en annexe no1 du règlement de consultation): (Equivaut à une note de 7 points) % (35)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (selon annexe no2 du règlement de consultation) : (Equivaut à une note de 1 point) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vogel Jean Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Effetshabillement2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 044-070624 (2013-02-27)

Informations complémentaires (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-074969
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070624
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2013/S 047-074969 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284046
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de la commission d'appels d'offres : 27.6.2013 Date d'autorisation de signature : 27.6.2013 Date de signature des marchés : 18.7.2013 Le contrat est consultable dans les locaux de service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe – service achats et marchés publics – 13 bd St Michel CS 90035 72190 Coulaines. Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE. Annonce nº 243, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères en annexe nº 1 du règlement de consultation) : (équivaut à une note de 12 points) (60)
2. Prix (critère établi selon un scénario de consommation pour certains lots en annexe nº 1 du règlement de consultation): (équivaut à une note de 7 points) (35)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (selon annexe nº 2 du règlement de consultation) : (équivaut à une note de 1 point) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Société Boche
Adresse postale: ZA Champ Thibaud
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 79300

2️⃣

3️⃣
Nom: Dumont sécurité
Adresse postale: 142 avenue de la Libération, BP 621
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01506

4️⃣
Nom: DHJ international
Adresse postale: 1 rue du Morat
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600

5️⃣
Nom: All Mer SAS
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz – CS 50080
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

6️⃣
Nom: Rostaing SA
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Villieu
Code postal: 01800

7️⃣
Nom: Codupal
Adresse postale: 39 quai du Clos des Roses
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60206

8️⃣
Nom: Vtn sas
Adresse postale: 178 rue des Vernay
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440

9️⃣
Nom: Sioen SAS
Adresse postale: 4 passage Jean Rostand, BP 167
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81304

1️⃣0️⃣
Nom: Société courant
Adresse postale: 36 boulevard Industrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

1️⃣1️⃣
Nom: Regain SAS
Adresse postale: Le Causse
Commune postale: Labruguière
Code postal: 81290

1️⃣2️⃣
Nom: Société Balsan
Adresse postale: ZI de la Malterie – BP 57
Commune postale: Déols
Code postal: 30630

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Rtco
Adresse postale: 157 avenue Yver Bapterosses
Commune postale: Briare
Code postal: 45250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Source: OJS 2013/S 163-284046 (2013-08-21)

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