2018-06-28Contrôles des travaux de signalisation horizontale et verticale (Conseil général de l'Eure)
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 43 000 EUR (H.T.). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir …
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