Fournisseur: service Automobile de la Vallée de Chevreuse

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur service Automobile de la Vallée de Chevreuse est mentionné

2023-04-21   accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes des Portes... (cc des portes eureliennes d idf)
l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: service Automobile de la Vallée de Chevreuse