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Les marchés publics en France
Fournisseur: service Automobile de la Vallée de Chevreuse
Fournisseur: service Automobile de la Vallée de Chevreuse
Un marché public archivé
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur service Automobile de la Vallée de Chevreuse est mentionné
2023-04-21
accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes des Portes...
(
cc des portes eureliennes d idf
)
l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 …
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
service Automobile de la Vallée de Chevreuse
Recherches connexes
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Région:
France
Centre — Val de Loire
Centre — Val de Loire
Eure-et-Loir