l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité...”
Brève description
l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247010
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“pse obligatoires permettant la mise en service de véhicules à faible émission durant la période couverte par le contrat ( Pse1 : mise à disposition d'un...”
pse obligatoires permettant la mise en service de véhicules à faible émission durant la période couverte par le contrat ( Pse1 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour la ligne de transport régulier sur le parc d'activité ; PSE 2 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour le service de Tad)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-247010 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23AO10
Brève description:
“exécution de prestations de”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc portes eureliennes idf
Contact
Courrier électronique: commandepublique@porteseureliennesidf.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607422
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247010
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-607422 (2023-10-04)