accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes des Portes euréliennes d'ile de France (Ccpeif)
cc des portes eureliennes d idf
l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-21 | Avis de marché |
| 2023-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des portes eureliennes d idf
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Contact
Adresse Internet: https://www.porteseureliennesidf.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247010
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: clause de réexamen prévue dans le CCAP
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPEIF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 2.1. Du RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service juridique / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpeif
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-247010 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
l'Objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des portes eureliennes d idf
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Contact
Adresse Internet: https://www.porteseureliennesidf.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247010
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
pse obligatoires permettant la mise en service de véhicules à faible émission durant la période couverte par le contrat ( Pse1 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour la ligne de transport régulier sur le parc d'activité ; PSE 2 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour le service de Tad)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum (ni en valeur, ni en quantité), avec un maximum de 1 600 000 eur ht (estimation de 400 000 eur ht par an) pour toute la durée du contrat (4 ans). Il s'agit d'un contrat de prestations de services. Les conditions d'exécution de celles-ci sont décrites dans le DCE et notamment le CCAP et le CCTP
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: clause de réexamen prévue dans le CCAP
Informations complémentaires:
pse obligatoires permettant la mise en service de véhicules à faible émission durant la période couverte par le contrat ( Pse1 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour la ligne de transport régulier sur le parc d'activité ; PSE 2 : mise à disposition d'un véhicule électrique pour le service de Tad)
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPEIF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 2.1. Du RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports (notamment les articles R.3521-3 ; R.3521-4 ; R.3521-5 et R.3113-8), le décret no85-891 du 16 aout 1985, le règlement communautaire no1071/2009 ou toute législation ou règlementation étrangère équivalente
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service juridique / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpeif
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable via le profil acheteur de la CCPEIF : https://www.marches-securises.fr. Les candidats devront également y déposer leur offre en respectant les modalités décrites dans le RC
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-247010 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23AO10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc portes eureliennes idf
Contact
Courrier électronique: commandepublique@porteseureliennesidf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607422
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247010
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: service Automobile de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: 37 rue de Dampièrre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif local nantes
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-607422 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23AO10
Brève description:
exécution de prestations de
services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc portes eureliennes idf
Contact
Courrier électronique: commandepublique@porteseureliennesidf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607422
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247010
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de prestations de
services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF
ligne de transport régulier et transport à la demande
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: service Automobile de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: 37 rue de Dampièrre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif local nantes
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-607422 (2023-10-04)
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