Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Semade 97899 est mentionné
2011-05-10Mandat d'étude pour la cession de terrains communaux deja lotis (Commune de Saint-Paul)
L'objectif général, c'est la cession des terrains communaux aux occupants sans titre en primo-accession. Cela consiste à partir des enquêtes individuelles réalisées auprès des familles à accompagner chaque projet qui débouchera sur la cession de lots sous forme de vente directe ou de location.
Chaque projet proposé (cession simple, projet d'acquisition/amélioration, logement evolutif social, location) devra être conforme au profil social de la famille (composition familiale état du bâti, capacités financières).
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