2019-02-15   Fourniture et livraison de pièces de rechange pour véhicules et poids lourds, interventions techniques sur poids... (Grand Poitiers Communaute Urbaine)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires (5 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période d'1 an. Le délai d'exécution des prestations pourra … Voir la passation de marché »