Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCPR est mentionné
2022-11-16achat de GRANULATS pour les services techniques de la commune de saint-joseph - année 2023 - rELANCE (Commune de Saint-Joseph)
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 50 000,00 euro (H.T.) et un maximum de 400 000,00 euro (H.T.).
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