Achat de Granulats pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph — année 2019

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de granulats pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.
II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA : 400 000,00 EUR (montant maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCPR

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 19.AO.005
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de granulats pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019. II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA : 400 000,00 EUR (montant maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087634
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

II.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA : 400 000,00 EUR (montant maximum du marché); II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de granulats pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2019.

II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA : 400 000,00 EUR (montant maximum).

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:

— soit janvier 2020, soit Janvier 2021,

— soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA : 400 000,00 EUR (montant maximum du marché);

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret n

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

(Suite) I.2) Procédure conjointe: sans objet.

(suite) II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal : 14212000-0.

(suite) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s): descripteur principal : 14212000-0.

(suite) II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique suivant:

— prix — pondération: 90 %,

— délai de livraison — pondération: 10 %.

(suite) III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

(suite) IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret n

(suite) IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: sans objet.

(suite) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (date prévisionnelle).

(suite) VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à: 08:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

(suite) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2019/S 039-087634 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de granulats pour les services techniques de la commune de Saint Joseph pour l'année 2019. Suite II.1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 400 000,00 EUR (montant maximum).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (la Réunion)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249456
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-087634
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de granulats pour les services techniques de la commune de Saint Joseph pour l'année 2019.

Suite II.1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 400 000,00 EUR (montant maximum).

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Scpr
Adresse postale: BP 57
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex (la Réunion)
Source: OJS 2019/S 103-249456 (2019-05-27)

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