2022-04-15maintenance et exploitation des installations techniques (Commune de Yerres)
la présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des installations techniques.L'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La partie " marché ordinaire " concerne les prestations forfaitaires définies dans la Dpgf.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et …
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2018-10-221991_1_03 (Conseil général de l'Essonne)
Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne (3 lots). La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Les …
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