2022-12-12maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (SDIS 44)
maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS FEE