2018-07-09Accord-cadre à commandes en vue de travaux sur immeubles ou édifices menaçant ruine et sur fermeture et mise en... (Ville de Toulon)
Les travaux, objet du présent marché, portent sur:
— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L. 511-1 à L. 511-6 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation,
— la fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du maire en application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS Entreprise Casini