2020-06-04Collecte des déchets papier (Commune d'Aix-en-Provence)
Marché à prix mixtes. La part unitaire des lots 1 et 2, ainsi que le lot 3 constituent un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PaprecSAS B&P Environnement