2017-01-19   Accord-Cadre multi attributaires pour des travaux sur les bâtiments du territoire de la communauté d'agglomération (Communaute d'agglomération du Val de Fensch)
Le présent accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments sur lesquels les services ont un droit à intervenir en tant que maître d'oeuvre interne. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: — un marché subséquent annuel à bons de commande mono ou multi-attributaires en cas de besoins récurrents et répétitifs. — des marchés subséquents ordinaires, à tranches optionnelles. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de … Voir la passation de marché »
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