2013-10-14Construction d'équipements scolaires, periscolaires et de restauration – Leonard de Vinci à Massy – lot 15 : jeux extérieurs (Ville de Massy)
La présente procédure adaptée est passée selon l'article 27 III du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL SJE