Construction d'équipements scolaires, periscolaires et de restauration – Leonard de Vinci à Massy – lot 15 : jeux extérieurs

Ville de Massy

La présente procédure adaptée est passée selon l'article 27 III du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le projet prévoit la mise en oeuvre d'une structure béton préfabriquée qui permettra la réalisation d'une école maternelle et une école élémentaire de 17 classes, de deux Alsh élémentaire et maternelle, d'une restauration en liaison froide, et d'une salle polyvalente, sur une assiette foncière de 5 500 m², en R+2 pour une surface de plancher de 4 539 m².
Le présent lot a été déclaré infructueux lors d'une première procédure d'appel d'offres.
Il est passé par le présent marché en procédure adaptée, mais était compris initialement dans un appel d'offres comprenant 15 lots.
Les travaux du groupe scolaire ont démarré le 3.6.2013, la réception étant fixée au 15.7.2014, pour une ouverture du groupe scolaire à la rentrée de septembre 2014. Les travaux du présent lot sont à réaliser conformément au planning d'exécution joint au dossier.
la date prévisionnelle de notification du présent lot est fixée en février 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SJE

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350754
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404254
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée est passée selon l'article 27 III du code des marchés publics.

Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Le projet prévoit la mise en oeuvre d'une structure béton préfabriquée qui permettra la réalisation d'une école maternelle et une école élémentaire de 17 classes, de deux Alsh élémentaire et maternelle, d'une restauration en liaison froide, et d'une salle polyvalente, sur une assiette foncière de 5 500 m², en R+2 pour une surface de plancher de 4 539 m².

Le présent lot a été déclaré infructueux lors d'une première procédure d'appel d'offres.

Il est passé par le présent marché en procédure adaptée, mais était compris initialement dans un appel d'offres comprenant 15 lots.

Les travaux du groupe scolaire ont démarré le 3.6.2013, la réception étant fixée au 15.7.2014, pour une ouverture du groupe scolaire à la rentrée de septembre 2014. Les travaux du présent lot sont à réaliser conformément au planning d'exécution joint au dossier.

la date prévisionnelle de notification du présent lot est fixée en février 2014.

Numéro de référence: T12098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Rib (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ou les qualifications décrites ci-après.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29/03/2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les travaux seront financés par les ressources propres de la Ville, des subventions du Conseil général et du Conseil régional (demandes en cours). Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy, direction du patrimoine
Point de contact: Mme Colin Pascale
Téléphone: +33 180380287 📞
Courrier électronique: p.colin@mairie-massy.fr 📧
Nom: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques et commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LkYTM58NnH 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-21 📅
2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T12098
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 246-404254
2013/S 46-073865
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-350754 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 631,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-080936
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-350754
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le début d'exécution des travaux est fixé au 1.2.2014. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Annonce no167, BOAMP 201 A du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Sarl sje
Adresse postale: Le Poste Blanc- route de Thoiry
Commune postale: Auteuil le Roi
Code postal: 78770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 049-080936 (2014-03-06)

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