2020-07-17Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de... (Crédit municipal de Paris)
Accord cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées. Accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande conclu avec un seul attributaire et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2161-2-4 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas …
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