2022-07-13Contrat D'Entretien Des Interphones Des Residences D'Acm Habitat (ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:L.M.AR.M.DSNEF