La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire. mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots. entretien des interphones de 327 Résidences d' Acm Habitat volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot : le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 250 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de systèmes de communications
Numéro de référence: 2022-0083
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots.
entretien des interphones de 327 Résidences d' Acm Habitat
volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot :
le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 250 000,00 EUR HT
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots.
entretien des interphones de 327 Résidences d' Acm Habitat
volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot :
le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 250 000,00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de systèmes de communications📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de systèmes de communications📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389334
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots.
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots.
entretien des interphones de 327 Résidences d' Acm Habitat
volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot :
le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 250 000,00 EUR HT
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n°1 - Agence Beaux Arts Centre-Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des interphones de 56 Résidences du patrimoine de l'agence Beaux Arts Centre-Ville
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée de un an, à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum
Intitulé du lot: Lot n°2 - Agence Bagatelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des interphones de 35 Résidences du patrimoine de l'agence Bagatelle
Intitulé du lot: Lot n°3 - Agence Coeur D'Agglomeration
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des interphones de 21 Résidences du patrimoine de l'agence Coeur d'Agglomération
Intitulé du lot: Lot n°4 - Agence Las Rebes
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des interphones de 77 Résidences du patrimoine de l'agence Las Rebes
Intitulé du lot: Lot n°5 - Agence Lemasson
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des interphones de 49 Résidences du patrimoine de l'agence Lemasson
Intitulé du lot: Lot n°6 - Agence Lez
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des interphones de 50 Résidences du patrimoine de l'agence Lez
Intitulé du lot: Lot n°7 - Agence Mosson
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des interphones de 36 Résidences du patrimoine de l'agence Mosson
Intitulé du lot: Lot n°8 - Service A.V.E.C
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des interphones de 3 Résidences du patrimoine du service A.V.E.C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 4000 heures sur l'ensemble des lots, sur la durée totale du marché
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 4000 heures sur l'ensemble des lots, sur la durée totale du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 136-389334 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277578.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604141
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389334
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à la valeur totale des postes 1.
la valeur totale pour les postes 2 correspond au montant des postes 1 plus 250 000,00 EUR HT par poste, soit 22 775 787,00 EUR HT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: R.m.d
Adresse postale: 27 RUE MARYSE BASTIE
Commune postale: Saint jean de vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷 Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 59 700 EUR 💰
Nom: L.m.a
Adresse postale: 20 RUE CLAUDE FRANCOIS
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Valeur totale du marché: 37 200 EUR 💰
Nom: Snef
Adresse postale: 81 RUE DU SALAISON
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 25954.17 EUR 💰
33527.22 EUR 💰
37577.68 EUR 💰
29019.63 EUR 💰
52 650 EUR 💰
1 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Référence Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à la valeur totale des postes 1.
la valeur totale pour les postes 2 correspond au montant des postes 1 plus 250 000,00 EUR HT par poste, soit 22 775 787,00 EUR HT