2020-11-13   Accord-cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche EnergieSprong pour la rénovation de... (MASH)
Accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche EnergieSprong. Voir la passation de marché »
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