Accord-cadre de marchés globaux de performance énergétique selon la démarche EnergieSprong pour la rénovation de logements sociaux situés dans les départements 35, 44, 49, 56 et 72

MASH

Accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche EnergieSprong.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:
Accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche EnergieSprong.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie solaire 📦
Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mash
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: https://www.ush-pl.org/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.robin@ush-pl.org 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552264
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-483941
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Logements individuels 44 + 49
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
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Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Logements individuels 49 + 72
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
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Intitulé du lot: Logements individuels et semi-individuels 44, 49, 56, 35, 72
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Logements collectifs 44 et 72
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.
Départements du Maine-et-Loire et de la Sarthe.
Département de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Sarthe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88324710800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Jérémy Robin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mutualisation d'achat au service de l'habitat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-552264 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong
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Valeur totale du marché: 46 463 226 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mash

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059895
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552264
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: logements individuels 44+49
Brève description:
le lot no1 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sogea atlantique btp
Numéro d'enregistrement national: 50138325100086
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: sogea bretagne btp
Numéro d'enregistrement national: 42134020900129
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: selarl D'Architecture lionel vie & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 39529278200012
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: red cat architecture
Numéro d'enregistrement national: 52897512100021
Commune postale: Lille
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: ab ingenierie - sARL
Numéro d'enregistrement national: 41126156300026
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Nom: sa scop isocrate
Numéro d'enregistrement national: 31387347300034
Commune postale: Nantes
Nom: nepsen sas
Numéro d'enregistrement national: 48806910500028
Commune postale: Vincennes
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: symoe - sarl scop
Numéro d'enregistrement national: 49438450600049
Nom: quadrim atlantique sarl
Numéro d'enregistrement national: 53870009700016
Valeur totale du marché: 46 463 226 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-059895 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-ESP-02
Brève description:
accord-Cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique qui permet de présélectionner un opérateur économique par lot en vue de conclure avec cet opérateur des marchés subséquents globaux de performance au sens de l'article L. 2171-3 de ce Code portant sur la réalisation d'opérations de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux individuels et collectifs selon la démarche Energiesprong
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Valeur totale du marché: 159 900 910 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières BAL no109
Contact
Adresse Internet: http://www.ush-pl.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408102
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: logements collectifs 44 et 72
Brève description:
le lot no4 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
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Intitulé du lot: logements individuels 49 et 72
Brève description:
le lot no2 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
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Intitulé du lot: logements individuels et semi individuels 44, 49, 56, 35, 72
Brève description:
le lot no3 porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. Les opérations de rénovation énergétique seront réalisés selon la démarche Energiesprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques, une production d'énergie renouvelable visant à maintenir l'équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: alterea
Numéro d'enregistrement national: 4795580170063
Nom: cyrisea
Numéro d'enregistrement national: 50405723300034
Commune postale: Carquefou
Nom: rexel
Numéro d'enregistrement national: 30930461605851
Commune postale: Paris
Nom: floret scheide
Numéro d'enregistrement national: 35243426000035
Nom: alteresco
Numéro d'enregistrement national: 87749244700017
Valeur totale du marché: 55 843 841 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: pincemin
Numéro d'enregistrement national: 789 185 766 00027
Commune postale: Ploufragan
Nom: triedre architecture
Numéro d'enregistrement national: 50145594300032
Nom: sas nrgys
Numéro d'enregistrement national: 48748157400043
Nom: green yellow
Numéro d'enregistrement national: 50165739900017
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: amzair industrie
Numéro d'enregistrement national: 78919677100024
Commune postale: Plablennec
Valeur totale du marché: 57 593 843 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-408102 (2022-07-22)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Fournisseurs:
ab ingenierie - sARL Alterea Alteresco amzair industrie Cyrisea floret scheide green yellow nepsen sas Pincemin quadrim atlantique sarl
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Énergie solaire Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil