2017-07-11Application de peinture sur les navires et matériels navals de la Marine nationale (Marine/DCSSF/ DSSF Brest)
Le présent avis est un accord-cadre à bons de commandes portant sur «Application de peinture sur les navires et matériels navals de la Marine nationale».
Il comporte une part à bons de commande et une part provisionnelle (en application de l'article 84 du décret nº 2016-36).
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i. 2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
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