2018-05-03Fourniture de peintures et revetements de sols et muraux (Ville de Clermont-Ferrand)
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de commandes hors taxe de 30 000 EUR et un maximum annuel de commande hors taxe de 120 000 EUR; passé en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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