Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Passat Conseil est mentionné
2012-10-18Amoa csis (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage du système central d'information Schengen (C.Sis). Le marché objet de la consultation, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil. Il constitue également un marché fractionné à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77,1 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:JdcPassat Conseil