2023-01-03mise sous pli elections prefecture du nord 2023-2027 (Préfecture du Nord)
adressage, réception et mise sous pli ou sous film des documents de propagande électorale destinés aux électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies dans le cadre d'élections générales, partielles, référendums nationaux ou consultations nationales ou locales se déroulant dans le département du Nord durant les années 2023 à 2027
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