Fournisseur: PACT

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur PACT est mentionné

2014-08-01   délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD (Syndicat mixte PACA très haut débit)
délégation de service public de type " affermage ", en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). En application de l'article L. 1425-1 du CGCT, la délégation a pour objet l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD. PACA THD se propose de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PACT
2011-07-22   Réalisation d'enquêtes post-relogement auprès des locataires dans le cadre du programme de rénovation urbaine (Ville de Charleville-Mézières)
Objet: réalisation d'enquêtes post-relogement auprès des locataires dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Référence: mod32. Caractéristiques principales: enquêtes post-relogement. Voir la passation de marché »
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