2021-04-02Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux (Ville de Montmorency)
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:orexad brammer