Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux
Ville de Montmorency
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
L'ensemble de la procédure comporte quatre lots, pour un montant total estimé tous lots confondus de 360 000 EUR HT. Deux lots sont passés selon la technique des petits lots, en procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique et ne font pas l'objet de cette publicité.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-02 | Avis de marché |
| 2021-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 21ST01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: cmeilender@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172841
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-172841 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 21ST01
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
L'ensemble de la procédure comporte quatre lots, pour un montant total estimé tous lots confondus de 360 000 EUR HT. Deux lots sont passés selon la technique des petits lots, en procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique et ne font pas l'objet de cette publicité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: cmeilender@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172841
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
L'ensemble de la procédure comporte quatre lots, pour un montant total estimé tous lots confondus de 360 000 EUR HT. Deux lots sont passés selon la technique des petits lots, en procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique et ne font pas l'objet de cette publicité.
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Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques.
Seuil minimal annuel de 12 000 EUR HT et maximal annuel de 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 8.7.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle et collective. Seuil minimal annuel de 10 000 EUR HT et seuil maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC1 valant lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En application des dispositions des article R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
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Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC2 valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles (si cette information ne figure pas déjà dans le DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-172841 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch Bp70101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577631
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-172841
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Brève description: lot no 1 - fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Brève description: lot no 2 - fourniture d'équipements de protection individuelle et
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: orexad brammer
Adresse postale: 70 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-577631 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux
Lot no 1 - fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Lot no 2 - fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch Bp70101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577631
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-172841
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection pour les agents municipaux
Lot no 1 - fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Lot no 2 - fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Brève description: lot no 1 - fourniture de vêtements de travail pour les services techniques
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective
Brève description: lot no 2 - fourniture d'équipements de protection individuelle et
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: orexad brammer
Adresse postale: 70 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-577631 (2021-11-09)
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