Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur OGD est mentionné
2020-04-15Achat de livres, manuels, fournitures scolaires et pédagogiques,jeux et jouets pour les écoles maternelles et... (Commune de Villeparisis)
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la commande publique;
— marché à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-4 1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec un minimum et un maximum de commandes annuelles;
— le marché comporte trois lots suivant descriptif dans les documents de la consultation;
— les variantes par rapport à l'objet …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AS DistributionOGD