Achat de livres, manuels, fournitures scolaires et pédagogiques,jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes

Commune de Villeparisis

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la commande publique;
— marché à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-4 1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec un minimum et un maximum de commandes annuelles;
— le marché comporte trois lots suivant descriptif dans les documents de la consultation;
— les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées;
— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AS Distribution
• OGD

Qui ?

• Commune de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2020/08
Brève description:

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — marché à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-4 1 — le marché comporte trois lots suivant descriptif dans les documents de la consultation; — les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées; — prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Fournitures scolaires 📦
Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeparisis
Adresse postale: 32, rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: https://villeparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181495
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans; — la date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est donc donnée à titre indicatif. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: —— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; —— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); —— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— marché à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-4 1

— le marché comporte trois lots suivant descriptif dans les documents de la consultation;

— les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées;

— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Achat de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

— achat de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville pour un montant minimum annuel HT de 5 000 EUR et un montant maximum annuel HT de 27 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot nº 2 — achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes de la ville, pour un montant minimum annuel HT de 20 000 EUR et un montant maximum annuel HT de 100 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de jeux et jouets pour les écoles, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lot nº 3 — achat de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs (tranche d'âge de trois à seize ans), la ludothèque (tranche d'âge de trois ans à adulte) et l'espace municipal des jeunes de la ville, pour un montant minimum annuel HT de 5 000 EUR et un montant maximum annuel HT de 15 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pouvoir de signature déclaration du candidat (DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration du candidat (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): service après vente et démarche environnementale
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après vente et démarche environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770514400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché commence à la date d'émission du premier bon de commande pour une durée fixée à douze mois, avec possibilité de reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans;

— la date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est donc donnée à titre indicatif. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

—— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

—— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

—— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 077-181495 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392480
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-181495
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville pour un montant minimal annuel HT de 5 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 27 000 EUR.

Lot nº 2 — Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes de la ville, pour un montant minimal annuel HT de 20 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 100 000 EUR.

Lot nº 3 — Achat de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs (tranche d'âge de trois à seize ans), la ludothèque (tranche d'âge de trois ans à adulte) et l'espace municipal des jeunes de la ville, pour un montant minimal annuel HT de 5 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 15 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Ogd
Adresse postale: 1 rue De Rome
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Nom: AS Distribution
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 162-392480 (2020-08-17)

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