2019-12-12Fourniture de tracteurs pour les besoins du département de la Manche (Département de la Manche)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les quantités minimales et maximales sont fixées l'acte d'engagement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Motin