2019-10-04   Fourniture de carburants et fioul domestique (Grand Poitiers Communaute Urbaine)
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Pour les lots 5 et 6, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 5 et mono-attributaire pour le lot 6 à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de … Voir la passation de marché »
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