2021-02-08Transports spécifiques ou occasionnels de personnes (Commune de limoges)
Accord-cadre multi-attributaire pour les transports spécifiques ou occasionnels de personnes.la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de cinq titulaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Europ Voyages 87massy VoyagesSTE