Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur MAS Vallée de l'Eure est mentionné
2018-04-05Location de véhicules pour le département de l'Eure (Conseil général de l'Eure)
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-i-1º, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimums ni montants maximums annuels de commandes. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots (voir règlement de consultation). …
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