Location de véhicules pour le département de l'Eure
Conseil général de l'Eure
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-i-1º, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimums ni montants maximums annuels de commandes. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots (voir règlement de consultation). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Les délai de livraison sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-05 | Avis de marché |
| 2018-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: E380508
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://mp27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4123&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149160
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de longue durée de véhicules utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix (TTC) des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4123&orgAcronyme=cg27 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Bâtiment C — RDC — porte C031
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-149160 (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: E380508
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-i-1º, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimums ni montants maximums annuels de commandes. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots (voir règlement de consultation). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Les délai de livraison sont mentionnés dans le règlement de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://mp27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4123&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149160
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de longue durée de véhicules utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, les commandes s'élèveront annuellement à hauteur de: 4 véhicules.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Location de courte durée de véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, les commandes s'élèveront annuellement à hauteur de: 3 véhicules.
Intitulé du lot: Location de longue durée de véhicules de tourisme
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre indicatif, les commandes s'élèveront annuellement à hauteur de: 2 véhicules.
Intitulé du lot: Location de courte durée de véhicules de tourisme
Numéro du lot: 4
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix (TTC) des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4123&orgAcronyme=cg27 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Bâtiment C — RDC — porte C031
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-149160 (2018-04-05)
Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E386081
Brève description: Location de véhicules pour le Département de l'Eure.
Valeur totale du marché: 84468.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347458
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149160
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix (TTC) des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: MSA Vallée de l'Eure
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2837.32 EUR 💰
Nom: MAS Vallée de l'Eure
Adresse postale: Service location, 128 rue Jacquard
Valeur totale du marché: 46 968 EUR 💰
Nom: DIAC Location
Valeur totale du marché: 1927.20 EUR 💰
32 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2018/S 151-347458 (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E386081
Brève description: Location de véhicules pour le Département de l'Eure.
Valeur totale du marché: 84468.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347458
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149160
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de longue durée de véhicules utilitaires.
Location de courte durée de véhicules utilitaires.
Location de longue durée de véhicules de tourisme.
Location de courte durée de véhicules de tourisme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix (TTC) des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: MSA Vallée de l'Eure
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2837.32 EUR 💰
Nom: MAS Vallée de l'Eure
Adresse postale: Service location, 128 rue Jacquard
Valeur totale du marché: 46 968 EUR 💰
Nom: DIAC Location
Valeur totale du marché: 1927.20 EUR 💰
32 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2018/S 151-347458 (2018-08-06)
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