Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Malinvaud et CIE est mentionné
2022-06-30conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique (Conseil départemental Haute-Vienne)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, conclus sans montant minimum et avec montant maximum et passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 5 est d'un accord-cadre, multi-attributaire (maxi …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:bomboneraMalinvaud et CIEPic Bois Pyrenees