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Les marchés publics en France
Fournisseur: Ligue de protection des animaux du Calaisis
Fournisseur: Ligue de protection des animaux du Calaisis
2 marchés publics archivés
Ligue de protection des animaux du Calaisis est historiquement un fournisseur de
services de santé et services sociaux
,
services vétérinaires
et
services d'animalerie
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Ligue de protection des animaux du Calaisis est mentionné
2020-10-01
Marché relatif à la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants
(
Grand Calais terres et mers
)
Marché relatif à la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants.
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
Ligue de protection des animaux du Calaisis
2016-10-06
Marché de service pour la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants
(
Communauté d'agglomération du Calaisis
)
La Communauté d'agglomération confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions du CCP les obligations des communes en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit le paragraphe 7 de l'article 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les articles L211.1 et suivants du code rural modifiés par la loi 99/5 du 6.1.1999 et le décret 2002-1381 du 28.11.2002 notamment par la capture, la garde et éventuellement l'euthanasie des animaux errants et dans le …
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
Ligue de protection des animaux du Calaisis
Recherches connexes
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Organisations acheteuses:
Communauté d'agglomération du Calaisis
Grand Calais terres et mers
Produits/services:
Services de santé et services sociaux
Services vétérinaires
Services d'animalerie