Marché de service pour la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants
Communauté d'agglomération du Calaisis
La Communauté d'agglomération confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions du CCP les obligations des communes en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit le paragraphe 7 de l'article 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les articles L211.1 et suivants du code rural modifiés par la loi 99/5 du 6.1.1999 et le décret 2002-1381 du 28.11.2002 notamment par la capture, la garde et éventuellement l'euthanasie des animaux errants et dans le respect de l'arrêté préfectoral du 3.3.2000, autorisant l'exploitation du refuge — fourrière intercommunal du Calaisis (annexé au CCP). Parallèlement le gestionnaire s'engage à ses frais, à assumer une partie refuge destinée à assurer la protection des animaux abandonnés par leur propriétaire et à prévenir ainsi la divagation des animaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-06 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambettacs, 40 021
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353541
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière Intercommunale des Animauxrue Jacques Monod62100 Calais.
Procédure
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquesmars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2016/S 196-353541 (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
La Communauté d'agglomération confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions du CCP les obligations des communes en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit le paragraphe 7 de l'article 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les articles L211.1 et suivants du code rural modifiés par la loi 99/5 du 6.1.1999 et le décret 2002-1381 du 28.11.2002 notamment par la capture, la garde et éventuellement l'euthanasie des animaux errants et dans le respect de l'arrêté préfectoral du 3.3.2000, autorisant l'exploitation du refuge — fourrière intercommunal du Calaisis (annexé au CCP). Parallèlement le gestionnaire s'engage à ses frais, à assumer une partie refuge destinée à assurer la protection des animaux abandonnés par leur propriétaire et à prévenir ainsi la divagation des animaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambettacs, 40 021
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353541
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de service pour la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est notifié pour une durée de un (1) an.il est reconductible trois (3) fois un (1) an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière Intercommunale des Animauxrue Jacques Monod62100 Calais.
Procédure
Procédure accélérée:
Au titre de l'article 67.II du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I de l'article 67 à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmisses par voie électronique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquesmars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2016/S 196-353541 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion intercommunal de la fourrière des animaux errants.
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, CS 40021
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021702
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353541
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants et du refuge.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jacques Monod, 62100 Calais.
Procédure
Procédure accélérée:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Action en faveur de la protection animale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2017/S 014-021702 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion intercommunal de la fourrière des animaux errants.
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, CS 40021
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021702
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353541
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants et du refuge.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jacques Monod, 62100 Calais.
Procédure
Procédure accélérée:
Au titre de l'article 67.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I de l'article 67 à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmisses par voie électronique.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Action en faveur de la protection animale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2017/S 014-021702 (2017-01-17)
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