Fournisseur: LIBRT — Régie de territoire du Libournais

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur LIBRT — Régie de territoire du Libournais est mentionné

2020-06-23   Enlèvement et transport en recyclerie pour réemploi ou tri sélectif des encombrants laissés dans les parties... (Gironde Habitat)
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix. Montant minimal: 30 000 EUR HT / 3 ans. Montant maximal: 90 000 EUR HT / 3 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LIBRT — Régie de territoire du Libournais