Enlèvement et transport en recyclerie pour réemploi ou tri sélectif des encombrants laissés dans les parties communes des résidences du secteur du Libournais
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix.
Montant minimal: 30 000 EUR HT / 3 ans.
Montant maximal: 90 000 EUR HT / 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers prestés par les organisations associatives
Numéro de référence: 20-7175
Brève description:
“Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Brève description
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296085
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 121-296085 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454364
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296085
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-454364 (2020-09-23)