Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur legalcom est mentionné
2020-10-14Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP (Société du Grand Paris)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires de participation du public — notamment les enquêtes publiques et procédures de mise à disposition du public par voie électronique — requises dans le cadre des procédures nécessaires à la réalisation des travaux du Grand Paris Express (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation «espèces protégées», permis de …
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