Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Ixans Sarl est mentionné
2019-07-17Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale... (Région Ile-de-France)
Le contenu de la mission est fixé par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, notamment insérés à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique (cadre de la mission OPC), dont notamment le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, est complété par les stipulations résultant des pièces particulières du présent marché et s'étend sur les phases préparatoires et de …
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