Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ITSRA est mentionné
2011-02-25Formation des assistants maternels du Cantal (Conseil général du Cantal)
Les articles L. 421-14 et D. 421- 44 du code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoient que tout assistant maternel doit suivre une formation de 120 h organisée et financée par le Conseil général. Les art. D. 421-46 et D.421-47 du CASF précisent le contenu, les art. D.421-50 et D.421-51 (du CASF) les modalités de mise en oeuvre de la formation.
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