Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ITCN est mentionné
2022-03-15fourniture de matériel informatique pour la commune de la Hague (Commune de la Hague)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 et R2162-4-1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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