Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Interpeinture SAS est mentionné
2018-11-16Balayage des ZI/ZAE de Grand Angoulême (Grand Angoulême Agglomération)
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitaires définis dans le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Aucune demande de subvention n'a été effectuée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Interpeinture SAS