Fournisseur: infructueux, relancé en marché négocié sans publicité et avec mise en concurence (art. 35-1-1 3ème alinéa du Cmp)
Un marché public archivé
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur infructueux, relancé en marché négocié sans publicité et avec mise en concurence (art. 35-1-1 3ème alinéa du Cmp) est mentionné