Fournisseur: Groupement Osez Aci/Acty/Arcc/Riq/Osez

Un marché public archivé

2019-12-16 Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère (Département de l'Isère)
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée au structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du règlement de la consultation et à l'article 1 du CCAP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Emplois Verts du Pays Voironnais Groupement Atelier SIIS/CISI/ADFE/AREPI/ACEV/ARECE Groupement Cafes/Cisi Groupement Osez Aci/Acty/Arcc/Riq/Osez

Recherches connexes 🔍

Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère