Fournisseur: gpt De Cooperation Sociale Eet Medico-Sociale Masp66 : Groupement At66 (mandataire) / Apam 11

Un marché public archivé

gpt De Cooperation Sociale Eet Medico-Sociale Masp66 : Groupement At66 (mandataire) / Apam 11 est historiquement un fournisseur de services de santé et services sociaux et services d'action sociale et services connexes.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur gpt De Cooperation Sociale Eet Medico-Sociale Masp66 : Groupement At66 (mandataire) / Apam 11 est mentionné

2021-05-18 Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (Département des Pyrénées-Orientales)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: gpt De Cooperation Sociale Eet...

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Région: France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales

Produits/services: Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes