🔍
Les marchés publics en France
Fournisseur: Garage Fourrière Marseille
Fournisseur: Garage Fourrière Marseille
Un marché public archivé
Garage Fourrière Marseille est historiquement un fournisseur de
services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
et
services de transport routier
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Garage Fourrière Marseille est mentionné
2019-09-27
Nº 19v091ao — AC-HZ — fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules en Infraction — années 2020-2023
(
Commune de Toulouse
)
La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R. 417-10 à R. 417-13 du code de la route, des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R. 412-51 et L. 412-1 du code de la route, des véhicules en infraction aux arrêtés du maire relatifs à la circulation et au …
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
Garage Fourrière Marseille
Recherches connexes
🔍
Région:
France
Occitanie
Midi-Pyrénées
Haute-Garonne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion...
Services de transport routier