Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Fondation Père Favron est mentionné
2022-02-10fourniture Et Livraison De Repas (CIAS)
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour différentes structures du Cias.Il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seuil maximum annuel, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code …
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