2022-09-28Accord-Cadre De Prestations De Demenagement (Semiso)
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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